Conditions générales d'utilisation

Dernière modification : 07/06/2020 (RGPD)

Voici donc les toutes nouvelles conditions d’utilisation des Services Feelo Travel – Meet – Enjoy (0.0.1) et Feelo Deals (0.0.3).

•Objet

FeeloGroup (ci-après « Feelo », « nous », « notre », « nos ») exploite et édite les applications mobile Feelo Travel – Meet – Enjoy et Feelo Deals et le site internet www.feelo-app.com (ci-après désignées par le terme « Service »). Cette page vous explique nos politiques en matière de collecte, d’utilisation et de communication des données à caractère personnel lorsque vous utilisez nos Services ainsi que les choix qui s’offrent à vous en ce qui concerne ces données. Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation de la Plateforme. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance. Vous comprenez et reconnaissez que FeeloGroup n’est partie à aucun accord, contrat ou relation contractuelle, de quelque nature que ce soit, conclu entre les Membres de sa Plateforme.

Bienvenue! 

Nous avons rédigé ces Conditions d’utilisation du Service (les “Conditions”) pour que vous soyez au courant des règles qui s’appliquent quand vous utilisez les Services Feelo, ou l’un de nos autres produits ou services (les “Services”). Nous voulons vraiment que ce texte soit clair, utile et compréhensible. 

Pour utiliser les Services, vous devez accepter ces Conditions. Elles sont accessibles directement dans l’application dans la partie Conditions Générales.  Si vous utilisez l’application c’est que vous acceptez de profiter des Services de Feelo.

Définitions  

———–

  * Service

     Par Service on entend les applications mobile Feelo Travel – Meet – Enjoy ET Feelo Deals exploitées et éditées par FeeloGroup.

  *Site

     Désigne le site internet accessible à l’adresse www.feelo-app.com.

  *CGU

     Désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

  *Compte

     Désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir Membre et accéder à certains services proposés par la Plateforme.

  *Membre

     Désigne toute personne physique ayant créé un Compte sur la Plateforme.

  *Annonce

    Désigne indistinctement une Annonce d’aide ou une Annonce d’entraide ;

  * Données à caractère personnel

    Données à Caractère Personnel désigne des données concernant un individu vivant qui peut être identifié à partir de ces données (ou à partir de ces données et d’autres informations en notre possession ou susceptibles d’entrer en notre possession).

  * Données d’Utilisation

    Les Données d’Utilisation sont recueillies automatiquement et sont générées soit par l’utilisation du Service, soit par l’infrastructure du Service proprement dite (par exemple, durée de consultation d’une page).

  * Cookies

    Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre dispositif

    (ordinateur ou dispositif mobile).

  • Collecte et utilisation des données  

Nous recueillons plusieurs types de données à différentes fins en vue de vous fournir notre Service et de l’améliorer (en savoir plus sur les cookies).

  • Suivi et données de cookies  

Nous avons recours à des cookies et à d’autres technologies de suivi similaires pour effectuer un suivi des activités effectuées dans notre Service, et nous conservons certaines informations.

Les cookies sont des fichiers à faible volume de données pouvant comporter un identifiant unique anonyme. Les cookies sont envoyés à votre navigateur depuis un site web et sont stockés sur votre dispositif. 

D’autres technologies de suivi telles que les pixels, les balises et les scripts sont également utilisées pour recueillir et suivre des informations et afin d’améliorer et d’analyser notre Service.

Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou de vous avertir lorsqu’un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains éléments de notre Service.

Exemples de cookies que nous utilisons :

  * Cookies de Session. Nous utilisons des Cookies de Session pour faire fonctionner notre Service.

  * Cookies de Préférences. Nous utilisons des Cookies de Préférences pour mémoriser vos préférences et vos différents paramètres.

  * Cookies de Sécurité. Nous utilisons des Cookies de Sécurité pour des raisons de sécurité.

Pour plus d’informations à propos des Cookies et de l’utilisation des Cookies par Feelo, rendez-vous ici.

  1. Qui peut utiliser nos Services ?

L’utilisation de Plateforme est réservée aux personnes physiques âgées au minimum de 16 ans pour créer un compte ou utiliser les Services. De plus, selon votre pays, vous devez être suffisamment âgé afin d’avoir le droit de consentir au traitement de vos données.

En acceptant, vous déclarez que vous concluez un contrat avec Feelo, et vous vous engagez à respecter ces Conditions, ainsi que toutes les lois, règles et réglementations locales, nationales et internationales.

Les Services ne doivent pas être utilisés à des fins commerciales. Si vous avez un intérêt pour un tel usage, n’hésitez pas à nous écrire à contact@feelo-app.com .

Détail des conditions d’utilisation :

1. Qui peut utiliser Feelo

Lorsque les personnes répondent de leur avis et de leurs actions, notre communauté est plus sûre et plus responsable. Pour cette raison, vous devez :

  • utiliser le même nom que celui que vous utilisez au quotidien ;
  • fournir des informations exactes à propos de vous ;
  • créer un seul compte (le vôtre) et l’utiliser à des fins personnelles ;
  • ne pas partager votre mot de passe, autoriser d’autres personnes à accéder à votre compte Feelo, ni transférer votre compte à quiconque (sans notre autorisation).

Nous essayons de rendre Feelo largement accessible à tous, mais vous ne pouvez pas utiliser Feelo si :

  • vous avez moins de 16 ans ;
  • vous êtes un délinquant sexuel condamné ;
  • nous avons précédemment désactivé votre compte pour non-respect de nos Conditions générales ou de nos Règlements ;
  • vous n’êtes pas autorisé(e) à recevoir nos produits, nos services ou nos logiciels en vertu des lois applicables.

2. Ce que vous pouvez partager et faire sur Feelo

Nous voulons que les gens utilisent Feelo pour s’exprimer et partager du contenu qui leur importe, mais pas au détriment de la sécurité et du bien-être des autres ou de l’intégrité de notre communauté. Vous acceptez donc de ne pas agir de la manière décrite ci-dessous (ni d’encourager ou de soutenir les autres à le faire) :

  1. Vous ne pouvez pas utiliser nos Produits pour faire ou partager quoi que ce soit :
    • qui enfreint les présentes Conditions, nos standard et les autres conditions générales et règlements applicables à votre utilisation de Feelo ;
    • qui est illégal, trompeur, discriminant ou frauduleux ;
    • qui enfreint ou viole des droits tiers, y compris des droits de propriété intellectuelle.
  1. Vous ne pouvez pas importer de virus ou de code malveillant ni agir d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence de nos Produits et Services.
  2. Vous ne devez pas collecter des données sur nos Produits et Services ni accéder à de telles données par des moyens automatisés (sans notre autorisation préalable), ni tenter d’accéder à des données auxquelles vous n’êtes pas autorisé(e) à accéder.

Nous pouvons supprimer ou bloquer le contenu qui enfreint ces dispositions.

Si nous supprimons du contenu que vous avez partagé, car il viole nos Standards de la communauté, nous vous en informerons et vous expliquerons les options à votre disposition pour demander un réexamen, à moins que vous n’enfreigniez gravement ou à maintes reprises les présentes Conditions ou si cela engage notre responsabilité juridique ou celle d’un tiers, porte atteinte à notre communauté d’utilisateurs, ou compromette ou altère l’intégrité ou le fonctionnement de nos services, systèmes ou Produits, ou en cas de restrictions techniques ou lorsqu’il nous est interdit de le faire pour des raisons légales.

Pour nous aider à soutenir notre communauté, nous vous encourageons à signaler tout contenu ou comportement qui, selon vous, enfreint vos droits (y compris vos droits de propriété intellectuelle) ou nos conditions générales et règlements.

3. Les autorisations que vous nous accordez

Nous avons besoin de certaines autorisations de votre part pour pouvoir fournir nos services : 

  1. Autorisation d’utiliser le contenu que vous créez et partagez : le contenu que vous partagez ou importez, tel que les photos ou les vidéos, peut être protégé par des droits de propriété intellectuelle.
    Vous possédez les droits de propriété intellectuelle (tels que les droits d’auteur et les marques déposées) de tout le contenu que vous créez et partagez sur Feelo et des autres Produits de Feelo que vous utilisez. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous prive des droits que vous possédez sur votre propre contenu. Vous êtes libre de partager votre contenu avec quiconque, où vous le souhaitez.
    Cependant, afin que nous puissions fournir nos services, vous devez nous accorder certaines autorisations légales (appelées « licences ») pour utiliser ce contenu. Ceci est uniquement dans le but de fournir et d’améliorer nos Produits et services, tels que décrits dans la Section 1 ci-dessus.
    En particulier, lorsque vous partagez, publiez ou importez du contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sur ou en rapport avec nos Produits, vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, représenter publiquement ou afficher publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées de votre contenu (conformément à vos paramètres de confidentialité et d’application). Cela signifie, par exemple, que si vous partagez une photo sur Feelo, vous nous autorisez à la stocker, la copier et la partager avec d’autres personnes (une nouvelle fois, conformément à vos paramètres), telles que des fournisseurs de services qui prennent en charge notre service ou les autres Produits et services Feelo que vous utilisez. Cette licence prend fin lorsque votre contenu est supprimé de nos systèmes.
    Vous pouvez supprimer votre contenu individuellement ou tout d’un coup en supprimant votre compte. Découvrez comment supprimer votre compte. Vous pouvez télécharger une copie de vos données à tout moment avant de supprimer votre compte.
    Lorsque vous supprimez du contenu, il n’est plus visible aux autres utilisateurs. Cependant, il peut perdurer ailleurs, dans nos systèmes, lorsque :
    • la suppression immédiate est impossible en raison de restrictions techniques (auquel cas, votre contenu sera supprimé dans un délai maximum de 90 jours à compter du moment où vous le supprimez) ; 
    • votre contenu a été utilisé par des tiers conformément à la licence, et ils ne l’ont pas supprimé (auquel cas, cette licence continue de s’appliquer jusqu’à la suppression du contenu) ; ou
    • lorsque la suppression immédiate limiterait notre faculté :
      • d’identifier ou à enquêter sur des activités illégales ou des violations de nos conditions et règlements (par exemple, identifier ou enquêter sur une utilisation détournée de nos Produits ou systèmes) ;
      • de respecter une obligation légale, telle que la préservation des éléments de preuve ; ou 
      • de respecter la demande d’une autorité judiciaire ou administrative, d’une autorité d’application de la loi ou d’un organisme gouvernemental ; 
    •  
  1. auquel cas, le contenu ne sera pas conservé plus longtemps qu’il n’est nécessaire aux fins pour lesquelles il a été conservé (la durée exacte variant au cas par cas).

    Dans chacun des cas mentionnés ci-dessus, la licence perdure jusqu’à la suppression complète du contenu. 

  2. Autorisation d’utiliser votre nom, votre photo de profil et les informations relatives à vos actions en rapport avec les publicités et le contenu sponsorisé : vous nous autorisez à utiliser votre nom et votre photo de profil et les informations relatives aux actions que vous avez effectuées sur Feelo suite à, ou en rapport avec des publicités, des offres et d’autres contenus sponsorisés que nous affichons à travers nos Produits, sans vous verser aucune compensation. Nous pouvons, par exemple, montrer à vos amis que vous êtes intéressé(e) par un évènement promu ou que vous avez aimé une Page créée par une marque qui nous a payé pour afficher ses publicités sur Feelo. Ce type de publicités est uniquement visible par les personnes autorisées par vous à voir les actions que vous avez effectuées sur Feelo. Apprenez-en davantage sur vos paramètres et vos préférences publicitaires. 
  3. Autorisation de mettre à jour le logiciel que vous utilisez ou téléchargez : si vous téléchargez ou utilisez notre logiciel, vous nous autorisez à télécharger et à installer les mises à jour du logiciel, le cas échéant.

4. Limites quant à l’utilisation de notre propriété intellectuelle

Si vous utilisez du contenu couvert par des droits de propriété intellectuelle que nous possédons et rendons disponibles dans nos Produits (par exemple, des images, des dessins, des vidéos ou des sons que nous fournissons et que vous ajoutez à du contenu que vous créez ou partagez sur Feelo), nous conservons tous les droits relatifs à ce contenu (mais pas au vôtre). Vous ne pouvez utiliser nos droits d’auteur ou nos marques de commerce (ou toute autre marque similaire) que dans les cas expressément autorisés par nos Règles d’utilisation des marques ou après avoir reçu une autorisation écrite de notre part. Vous devez obtenir notre autorisation écrite (ou une autorisation dans le cadre d’une licence open source) pour modifier, créer des œuvres dérivées, décompiler ou tenter autrement d’extraire notre code source.

2. Votre compte utilisateur

La création d’un compte est une étape essentielle pour pouvoir utiliser les Services. Le processus est très simple: il vous suffit de suivre les étapes dans l’application. Voici les informations importantes liées à votre compte.

Votre Photo d’utilisateur

Pour créer votre compte vous devez choisir une photo de profil vous représentant. Cette photo sera visible par l’ensemble des utilisateurs connectés et utilisant les services de Feelo. Cette photo doit respecter des règles de bienveillance et doit rester respectueuses de la communauté. Feelo, se réserve le droit de supprimer une photo si jamais nous considérions qu’elle n’était conforme ou représentative de votre profil.

Votre Prénom et nom d’utilisateur

Pour créer votre compte, vous devez choisir un nom, un prénom. Évidemment l’usurpation d’identité, d’une photo ou d’un nom et prénom ne seront pas les bienvenus chez Feelo.

Géolocalisation

Feelo utilise la géolocalisation. Par conséquent, nous devons pouvoir accéder à vos données de position afin de vous fournir tous les Services. Pendant l’inscription, nous vous demanderons d’accéder à la géolocalisation de votre téléphone. À tout moment, vous pouvez activer et désactiver l’usage des données de localisation, dans les réglages de votre téléphone. Rappellez-vous simplement que les Services ne fonctionnent pleinement que si la géolocalisation est activée sur votre téléphone. Bien évidemment, nous comprenons qu’il y a des moments où vous ne souhaitez pas partager vos données de position avec tout le monde. Feelo n’enregistre aucunement vos données de localisation lorsque l’application est coupée.

Notifications

Vous pouvez activer ou désactiver les notifications pour être informé quand d’autres utilisateurs vous envoient des messages privés, lorsque des utilisateurs partagent une envie, ou pour être informé de toutes informations qui visent à améliorer l’expérience utilisateur.  

Sécurité du compte

Une fois que vous avez créé votre compte Feelo, vous êtes responsable de l’activité qui s’y déroule. Ne prêtez pas (ou ne donnez) pas votre téléphone, si vous ne voulez pas que quelqu’un d’autre utilise votre compte. Si vous soupçonnez une utilisation frauduleuse, ou un piratage de votre compte, merci de nous en informer immédiatement à l’adresse contact@feelo-app.com. Nous ferons de notre mieux pour vous aider à corriger cette situation. 

3. Service basé sur la localisation

De par la carte, Feelo Travel – Meet – Enjoy et Feelo Deals sont des services de localisation. Pour fonctionner correctement, Feelo doit donc pouvoir utiliser les données de géolocalisation de votre téléphone. Par conséquent, vous devez d’abord autoriser Feelo à y accéder: soit sur les écrans d’autorisation Android et iOS, soit dans les réglages de votre appareil.

Par défaut, et à moins que vous n’ayez explicitement selectionné une autorisation différente dans les réglages, la position de votre téléphone sera partagée lorsque l’application est au premier plan. Autrement dit, une fois que les autorisations nécessaires sont accordées, votre position sera visible des autres utilisateurs lorsque l’application est ouverte.

Si vous souhaitez cesser de partager vos données de localisation, vous pouvez le faire à tout moment dans les réglages de votre téléphone. Si vous désactivez l’accès à la géolocalisation sur votre téléphone, vous ne pourrez par contre pas utiliser pleinement les Services.

Vous comprendrez que les Services fonctionnent dans des conditions normales de connexion Internet. Mais l’exactitude des données de position dépend aussi d’un certain nombre de facteurs, comme une couverture réseau suffisante, une connexion Wi-Fi, etc. Par exemple, si vous êtes dans un immeuble ou une zone avec une faible couverture réseau, la carte peut ne pas s’afficher correctement et votre position dans l’application peut ne pas refléter votre position exacte dans la vie réelle.

Cela peut vous paraître évident, mais rappellez-vous que votre position sur la carte correspond à la localisation de votre téléphone et non de vous. Si vous oubliez votre téléphone quelque part, ou si vous l’avez prêté à un ami, votre position sur Feelo ne sera pas votre localisation physique, mais celle de votre téléphone.

Feelo est lié à la géolocalisation. Autrement dit, par défaut, vous partagez votre position exacte avec l’ensemble des utilisateurs des Services et réciproquement. 

La carte que nous utilisons pour afficher votre position provient de fournisseurs tiers. Il se peut que certaines régions géographiques dans le monde ne soient pas encore couvertes, ou correctement mises à jour. D’ailleurs, nous ferons toujours de notre mieux pour corriger les bugs et autres problèmes. 

• Contenu publié par vous sur la Plateforme

Afin de permettre la fourniture des Services et conformément à la finalité de la Plateforme, vous concédez à Feelo une licence non exclusive d’utilisation des contenus et données que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation des Services (ci-après, votre « Contenu Membre »). Afin de permettre à Feelo la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, (notamment Internet et réseau mobile), ainsi que la mise à disposition au public du contenu de la Plateforme, vous autorisez Feelo, pour le monde entier et pour toute la durée de votre relation contractuelle avec Feelo, à reproduire, représenter, adapter et traduire votre Contenu Membre de la façon suivante :

  • (i) vous autorisez Feelo à reproduire tout ou partie de votre Contenu Membre sur tout support d’enregistrement numérique, connu ou inconnu à ce jour, et notamment sur tout serveur, disque dur, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement lié au fonctionnement de la Plateforme et à la fourniture du Service ;
  • (ii) vous autorisez Feelo à adapter et traduire votre Contenu Membre, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé au (i) ci-dessus, dans le but de fournir les Services, notamment en différentes langues. Ce droit comprend notamment la faculté de réaliser, dans le respect de votre droit moral, des modifications de la mise en forme de votre Contenu Membre aux fins de respecter la charte graphique de la Plateforme et/ou de le rendre techniquement compatible en vue de sa publication via la Plateforme.

• Rôle de Feelo Deals

La Plateforme constitue une plateforme en ligne de mise en relation sur laquelle les Membres peuvent créer et publier des Annonces d’Aide et d’entraide pour les tâches du quotidien. Ces Annonces peuvent notamment être consultées par les autres Membres pour prendre connaissance des modalités de l’offre et, le cas échéant, proposer son aide auprès du Membre ayant posté l’annonce sur la Plateforme.

En utilisant la Plateforme et en acceptant les présentes CGU, vous reconnaissez que Feelo n’est partie à aucun accord conclu entre vous et les autres Membres en vue de partager les frais afférents à un trajet ou à un achat quelconque.

Feelo n’a aucun contrôle sur le comportement de ses Membres, et de leurs préposés, et des utilisateurs de la Plateforme. Elle ne possède pas, n’exploite pas, ne fournit pas, ne gère pas les objets des Annonces, ni ne propose la moindre Annonces sur la Plateforme.

Vous reconnaissez et acceptez que Feelo ne contrôle ni la validité, ni la véracité, ni la légalité des Annonces, des Places et services d’aides ou d’entraides proposés. En sa qualité d’intermédiaire en mise en relation, Feelo ne fournit aucun service d’aide et n’agit pas en qualité de surveillant, le rôle de Feelo se limitant à faciliter l’accès à la Plateforme.

Dans le cadre d’un service d’aide, les Membres (Helpers ou Needers) agissent sous leur seule et entière responsabilité, notamment conformément aux dispositions du code civil relatives au droit des obligations et à la responsabilité civile contractuelle.

En sa qualité d’intermédiaire, Feelo ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre du déroulement effectif d’un service d’aide, et notamment du fait :

  • (i) d’informations erronées communiquées par l’utilisateur dans son Annonce, ou par tout autre moyen, quant à la demande et à ses modalités ;
  • (ii) l’annulation ou la modification d’une Annonce par un Membre ;
  • (iii) le comportement de ses Membres pendant, avant, ou après le service.

Fonctionnement, disponibilité et fonctionnalités de la Plateforme

Feelo s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir la Plateforme accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’accès à la Plateforme pourra être temporairement suspendu, sans préavis, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration, de mises à jour ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement des réseaux.

En outre, Feelo se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à sa seule discrétion, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès à la Plateforme ou de ses fonctionnalités.

4. Vos droits.

Feelo vous accorde une licence personnelle, mondiale, non-cessible, non-exclusive, révocable et ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence. Cette licence a pour seul but de vous permettre d’accéder aux Services, de les utiliser et de profiter de leurs avantages selon les modalités définies par nos Conditions.

Pour tout logiciel que nous fournissons, vous pouvez télécharger et installer automatiquement et gratuitement les mises à jour. Vous pouvez modifier ce mode de téléchargement en utilisant les réglages de votre téléphone.

Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie quelconque de nos Services. Vous ne pouvez pas non plus procéder à une rétro-ingénierie de l’application, ou tenter d’extraire son code source, sauf si vous avez notre autorisation écrite pour le faire. Pour toutes questions : contact@feelo-app.com

 5. Confidentialité

La confidentialité de vos informations est primordiale pour nous. Pour savoir comment nous traitons des informations quand vous utilisez nos Services, référez-vous à notre Politique de confidentialité. Nous vous encourageons à la lire attentivement.

6. Respect des droits d’autrui

Vous ne pouvez pas utiliser les Services, ou autoriser quelqu’un d’autre à les utiliser, d’une manière qui :

  • viole ou enfreint les droits à l’image, le droit au respect de la vie privée, le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle d’une autre personne.
  • harcèle ou intimide ;
  • diffame ;
  • sollicite nos utilisateurs ou permet de leur envoyer des messages indésirables.

Vous devez aussi respecter les droits de Feelo. Ces Conditions ne vous donnent aucun droit de faire ce qui suit (ou de permettre à quelqu’un d’autre de le faire) :

  • utiliser les marques, logos, dessins, photos, vidéos ou autre matériel figurant dans nos Services ;
  • copier, archiver, télécharger, distribuer, publier, diffuser, exécuter, afficher, mettre à disposition, ou utiliser tous ou une partie des Services (ou du contenu des Services), sauf de la manière autorisée dans ces Conditions ;
  • utiliser les Services, les outils fournis par les Services ou tout contenu des Services à des fins commerciales, sans notre consentement.

7. Sécurité

Nous nous efforçons de faire en sorte que nos Services soient sûrs pour tous les utilisateurs, mais nous ne pouvons le garantir. Lorsque vous utilisez les Services, vous vous engagez à :

  • ne pas utiliser les Services dans un but illicite ou interdit par ces Conditions.
  • ne pas utiliser de robot, « bot », « spider », « crawler » ou tout autre moyen ou interface automatique pour accéder aux Services, ou extraire des informations sur les autres utilisateurs.
  • ne pas utiliser ou développer des applications tierces qui interagiront avec les Services ou avec le contenu ou les informations d’autres utilisateurs, sans notre consentement écrit.
  • ne pas utiliser les Services d’une manière qui pourrait interférer avec d’autres utilisateurs, les perturber, les affecter négativement, les empêcher d’utiliser pleinement les Services ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le fonctionnement des Services.
  • ne pas utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’un autre utilisateur sans sa permission.
  • ne pas publier de contenu pornographique, des scènes de violence, des menaces, des propos haineux ou des incitations à la violence.
  • ne pas utiliser de virus ou d’autres codes malveillants, ni compromettre autrement la sécurité des Services
  • ne pas tenter de contourner les techniques de filtrage de contenu que nous employons ou d’accéder à des espaces ou fonctions des Services dont l’accès vous est interdit.
  • ne pas sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de nos Services ou de tout système ou réseau.
  • ne pas encourager ou favoriser une activité quelconque qui viole ces Conditions.

Nous faisons également attention à votre sécurité quand vous utilisez les Services. Alors, merci de ne pas les utiliser d’une façon qui vous mettrait en danger, ou en infraction avec la loi, comme par exemple sur la route, n’utilisez jamais les Services au volant.

8. Services tiers

Si vous utilisez une fonctionnalité ou un service exploité par un tiers et mis à disposition par le biais de nos Services (y compris les Services que nous pourrions offrir conjointement avec ce tiers), les conditions de chaque partie régiront leurs relations respectives avec vous. Feelo ne peut être tenue responsable des conditions imposées par un tiers, ni des actions entreprises au titre des conditions de ce tiers.

9. Modification des Services et résiliation

Nous améliorons constamment nos Services et développons sans cesse de nouvelles fonctions. Autrement dit, nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctionnalités, ou produits, et nous pouvons également suspendre ou arrêter un Service. Nous pouvons prendre une telle décision à tout instant; lorsque nous le ferons, nous essaierons de vous en avertir à l’avance, mais il se peut que cela ne soit pas possible.

Nous souhaitons plus que tout que vous restiez membre à vie de la communauté Feelo. Cependant, vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment et supprimer votre compte pour n’importe quelle raison. Pour supprimer votre compte, vous pouvez nous contacter ici contact@feelo-app.com ou même directement sur l’application. 

Feelo peut aussi résilier ces Conditions si vous ne les respectez pas, si vous ne respectez la législation, ou pour toute raison qui nous est propre. Si cela arrive, nous ferons de notre mieux de vous prévenir à l’avance, mais nous ne pouvons le garantir. Notre droit de résilier ces Conditions signifie non seulement que nous pouvons cesser de fournir les Services, mais également imposer des restrictions liées à l’usage des Services. Par exemple, nous pouvons désactiver votre compte en raison d’une inactivité prolongée (1 mois).

10. Dégagement de responsabilité

Vous acceptez, dans les limites autorisées par la loi, de dégager Feelo, ses sociétés affiliées, administrateurs, directeurs, actionnaires, employés, concédants de licence, fournisseurs et agents, de toute responsabilité concernant tout dommage, plainte, accusation, demande, perte, coût, engagement et frais (y compris les frais d’avocats) dus ou liés à ce qui suit ou en découlant : (a) votre accès aux Services ou leur utilisation ; (b) votre contenu et (c) la violation de ces Conditions de votre part.

11. Décharges

Nous nous efforçons de maintenir le bon fonctionnement des Services et d’éviter les perturbations. Mais nous ne pouvons pas vous garantir de toujours y arriver.

Les Services sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles » et, dans les limites prévues par la loi, sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris en particulier, les garanties ou conditions implicites (i) quant à la qualité satisfaisante, la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier, la propriété, la jouissance paisible ou l’absence de contrefaçon ou (ii) découlant des pratiques commerciales. De plus, si Feelo essaie d’offrir une bonne expérience utilisateur, nous ne déclarons pas et ne garantissons pas que : (a) les Services seront toujours sûrs, exempts d’erreurs et ponctuels ; (b) les Services fonctionneront toujours sans retard, perturbation ou imperfection ; ou (c) que tout contenu ou information que vous obtiendrez via les Services seront actuels ou exacts.

SI LA LOI DE VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE N’AUTORISE PAS LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ FIGURANT DANS CETTE CLAUSE, CES EXCLUSIONS NE S’APPLIQUERONT PAS.

Feelo et ses sociétés affiliées déclinent toute responsabilité et n’assument aucun engagement pour tout contenu créé, téléchargé, publié, envoyé, reçu ou stocké sur ses Services ou via ceux-ci par vous, un autre utilisateur ou un tiers. Vous comprendrez et reconnaissez que vous pouvez être exposé à du contenu qui peut être offensant, illicite, trompeur ou inapproprié, dont ni Feelo ni ses sociétés affiliées ne seront responsables. C’est pourquoi par mesure de sécurité nous inscrivons notre application dans des catégories réservées pour les personnes de plus de 16 ans auprès des stores Apple et Google.

Rien dans ces Conditions n’exclut ou ne limite la responsabilité de supprimer du contenu qui nous incombe si ceci est exigé par la loi du pays où vous résidez.

12. Limitation de responsabilité

Feelo et ses sociétés affiliées, administrateurs, directeurs, actionnaires, employés, concédants de licence, fournisseurs et agents ne peuvent être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, punitif ou multiple, ni de toute perte de profits ou de revenus, subie directement ou indirectement, ni de toute perte de données, de jouissance, de survaleur ou d’autres pertes immatérielles résultant de ce qui suit : (a) l’utilisation des Services ou l’incapacité à les utiliser ; (b) l’accès aux Services ou l’incapacité à y accéder ; (c) la conduite ou le contenu d’autres utilisateurs ou de tiers sur les Services ou via ceux-ci ; ou (d) l’utilisation ou l’altération de votre contenu ou l’accès non autorisé à celui-ci. En aucun cas, la responsabilité totale de Feelo ou de ses sociétés affiliées pour les plaintes relatives aux Services ne pourra excéder la somme de 1 EUR.

SI LA LOI DU PAYS OÙ VOUS RÉSIDEZ N’AUTORISE PAS LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ FIGURANT DANS CETTE CLAUSE, CES LIMITATIONS NE S’APPLIQUERONT PAS.

13. Résolutions des différends

Si vous avez le moindre problème par rapport à Feelo, parlons-en. Nous vous encourageons fortement à nous contacter d’abord à contact@feelo-app.com et nous ferons notre maximum pour le résoudre.

14. Tribunaux exclusivement compétents

Dans la mesure où les parties sont autorisées par ces Conditions à intenter une action en justice, vous et Feelo reconnaissez que les tribunaux belges auront compétence exclusive pour tous les différends et plaintes (de nature contractuelle ou autre) résultant de ces Conditions ou de l’utilisation des Services ou liés à ceux-ci, sauf si ceci est interdit par les lois du pays où vous résidez, vous et Feelo acceptez la compétence exclusive de ces tribunaux.

15. Choix de la loi

La loi belge régit ces Conditions et tout litige ou plainte (de nature contractuelle ou autre) lié à celles-ci ou à leur objet, ou en résultant. Les tribunaux de certains pays peuvent ne pas appliquer les lois belges aux litiges liés à ces Conditions. Si vous résidez dans l’un de ces pays, les lois de votre pays de résidence s’appliqueront.

16. Divisibilité

Si toute stipulation de ces Conditions est jugée inapplicable, elle sera supprimée de ces Conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres stipulations.

17. Conditions définitives

  • Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Feelo et remplacent tous les accords précédents.
  • Elles ne créent ni ne confèrent de droits bénéficiaires à des tiers.
  • Si nous ne faisons pas valoir une stipulation de ces Conditions, ceci ne sera pas considéré comme une renonciation.
  • Nous nous réservons tous les droits que nous ne vous avons pas expressément accordés.
  • Vous ne pouvez pas céder vos droits et obligations au titre de ces Conditions sans notre consentement.

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Date de modification : 07/06/2020


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