Règles de publication des Offres par les membres sur Feelo Deals

Dernière modification : 07/06/2020 (RGPD)

Voici donc la Charte des Règles de publication des Offres par les membres sur Feelo Deals (Feelo Deals 0.0.3).

FeeloGroup (« nous », « notre », « nos ») exploite l’application Feelo Deals (ci-après désignée par le terme « Service »). Cette page vous explique les Règles concernant l’application Feelo Deals. Vous pouvez également consulter nos politiques en matière de collecte, d’utilisation et de communication des données à caractère personnel et nos Conditions Générales d’utilisation.

Afin d’assurer une cohésion dans les offres (les deals) proposés au sein du Site, merci de ne pas publier les Offres suivantes :

  1. Offres ne respectant pas la législation belge
  2. Offres portant sur des services pouvant heurter les sensibilités (politique, religieuse, spirituelle, polémique…)
  3. Offres provenant de sites de recherche d’emploi ou de sites à caractère professionnel
  4. Offres contre rémunération
  5. Offres dans des pays non disponibles avec Feelo Deals, à l’exception des offres pendant des voyages
  6. Offres réservées aux professionnels / entreprises

Une vérification automatisée est effectuée systématiquement sur chaque deal proposé. Celui-ci peut par conséquent être refusé pour diverses raisons.

Les Offres proposées peuvent être vérifiées par notre équipe qui se réserve le droit de la validation ou le refus du deal en fonction du respect de ces règles de publication. Une même Offre peut se voir refusée un jour et acceptée l’autre, en fonction des décisionnaires, les Modérateurs étant des êtres humains avec leur propre perception.

En outre, Feelo se réserve le droit de refuser une Offre si celle-ci ne respecte pas ses Conditions Générales d’Utilisation ou pour toute autre raison.

Charte du savoir-vivre

En vous inscrivant sur Feelo Deals, vous vous engagez à respecter la charte du savoir-vivre.

Ces quelques règles sont nécessaires pour maintenir un climat bienveillant au sein de notre communauté. Chacun d’entre nous a un rôle à jouer par une attitude et un état d’esprit positifs.

On compte donc sur vous pour respecter cette charte en lien avec nos valeurs.

Respect

La politesse et le respect, c’est la base, mais on a vite fait de l’oublier quand on est derrière un écran. Un bonjour et un merci, ça ne coûte pas plus cher et ça fait toujours plaisir, le deal idéal.

Ouverture d’esprit

Nous ne sommes pas tous nés à l’ère d’Internet et des téléphones portables. Feelo Deals accueille des gens de 16 à 99 ans (et au-delà, on peut prévoir un accomplissement !) et chacun mérite notre tolérance.

Et si vous devez les corriger, merci de le faire en toute bienveillance.

Partage

Bon en math ? Féru de jardinage ? Balèze en déménagement ? On a tous des connaissances que d’autres n’ont pas. Ce serait dommage de les garder pour soi. Après tout, Feelo Deals est une plateforme d’entraide, et ça marche moins bien à sens unique.

Bon sens

Pour que l’utilisation de la plateforme soit agréable à tous, assurez-vous d’écrire dans un français que vos parents pourraient comprendre. Qui sait, ils ont peut-être eux aussi des services à partager ?

Afin de respecter la confidentialité de chacun, ne divulguez pas d’informations personnelles et n’incitez pas les autres à le faire. Souvenez-vous : prudence est mère de famille.

Enfin, si vous remarquez quelque chose qui ne respecte pas nos CGU, merci de le signaler.

• Contenu publié par vous sur la Plateforme

Afin de permettre la fourniture des Services et conformément à la finalité de la Plateforme, vous concédez à Feelo une licence non exclusive d’utilisation des contenus et données que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation des Services (ci-après, votre « Contenu Membre »). Afin de permettre à Feelo la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, (notamment Internet et réseau mobile), ainsi que la mise à disposition au public du contenu de la Plateforme, vous autorisez Feelo, pour le monde entier et pour toute la durée de votre relation contractuelle avec Feelo, à reproduire, représenter, adapter et traduire votre Contenu Membre de la façon suivante :

  • (i) vous autorisez Feelo à reproduire tout ou partie de votre Contenu Membre sur tout support d’enregistrement numérique, connu ou inconnu à ce jour, et notamment sur tout serveur, disque dur, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement lié au fonctionnement de la Plateforme et à la fourniture du Service ;
  • (ii) vous autorisez Feelo à adapter et traduire votre Contenu Membre, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé au (i) ci-dessus, dans le but de fournir les Services, notamment en différentes langues. Ce droit comprend notamment la faculté de réaliser, dans le respect de votre droit moral, des modifications de la mise en forme de votre Contenu Membre aux fins de respecter la charte graphique de la Plateforme et/ou de le rendre techniquement compatible en vue de sa publication via la Plateforme.

Rôle de Feelo Deals

La Plateforme constitue une plateforme en ligne de mise en relation sur laquelle les Membres peuvent créer et publier des Annonces d’Aide et d’entraide pour les tâches du quotidien. Ces Annonces peuvent notamment être consultées par les autres Membres pour prendre connaissance des modalités de l’offre et, le cas échéant, proposer son aide auprès du Membre ayant posté l’annonce sur la Plateforme.

En utilisant la Plateforme et en acceptant les présentes CGU, vous reconnaissez que Feelo n’est partie à aucun accord conclu entre vous et les autres Membres en vue de partager les frais afférents à un trajet ou à un achat quelconque.

Feelo n’a aucun contrôle sur le comportement de ses Membres, et de leurs préposés, et des utilisateurs de la Plateforme. Elle ne possède pas, n’exploite pas, ne fournit pas, ne gère pas les objets des Annonces, ni ne propose la moindre Annonces sur la Plateforme.

Vous reconnaissez et acceptez que Feelo ne contrôle ni la validité, ni la véracité, ni la légalité des Annonces, des Places et services d’aides ou d’entraides proposés. En sa qualité d’intermédiaire en mise en relation, Feelo ne fournit aucun service d’aide et n’agit pas en qualité de surveillant, le rôle de Feelo se limitant à faciliter l’accès à la Plateforme.

Dans le cadre d’un service d’aide, les Membres (Helpers ou Needers) agissent sous leur seule et entière responsabilité, notamment conformément aux dispositions du code civil relatives au droit des obligations et à la responsabilité civile contractuelle.

En sa qualité d’intermédiaire, Feelo ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre du déroulement effectif d’un service d’aide, et notamment du fait :

  • (i) d’informations erronées communiquées par l’utilisateur dans son Annonce, ou par tout autre moyen, quant à la demande et à ses modalités ;
  • (ii) l’annulation ou la modification d’une Annonce par un Membre ;
  • (iii) le comportement de ses Membres pendant, avant, ou après le service.

 

Limitation de responsabilité

• Responsabilité de Feelo

Feelo Deals n’est pas une société de location ni une agence d’intérim, ni un site de rencontre, ni une agence de mannequins ni une société de conseil.  En effet, Feelo Deals héberge seulement le contenu des annonces mises en ligne par les Utilisateurs (textes, images, etc.) et n’est qu’une plate-forme électronique mise à disposition de ses Utilisateurs, en vue de mettre en contact ces derniers.  Feelo Deals n’exerce en tout état de cause aucun contrôle a priori sur la qualité, la sécurité ou la licéité des offres et des demandes, la véracité ou l’exactitude des annonces mises en ligne, la capacité des Utilisateurs à proposer les transactions ni la capacité à bénéficier ou à payer ces transactions. Feelo Deals ne peut assurer qu’un Utilisateur conclura effectivement une transaction. Tout dépôt de garantie ou caution demandé, sous quelque forme que ce soit reste la responsabilité exclusive de l’Utilisateur qui le sollicite. Feelo Deals ne prend en aucun cas en charge un tel dépôt de garantie sous quelque forme que ce soit, ni le contrôle de l’identité exacte du propriétaire ou du locataire. Feelo Deals n’intervenant pas dans l’exécution des transactions entre Utilisateurs, les membres dégagent Feelo Deals de toute responsabilité (ainsi que sa maison mère, ses filiales éventuelles et sociétés du groupe, mandataires sociaux, directeurs, et employés) en cas de litige, de réclamation, ou tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de l’utilisation des services proposés par d’autres Utilisateurs par l’intermédiaire de Feelo Deals. Sauf en cas de faute prouvée à son encontre ou à l’encontre de l’un de ses fournisseurs, Feelo Deals ne sera tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, survenant consécutivement au recours aux services d’un autre Utilisateur, et en particulier des pertes de profit, de chiffre d’affaires, de temps, d’opportunité.

• Responsabilité des Utilisateurs

a. Description et profil

L’Utilisateur est seul responsable de la bonne exécution de l’obligation d’informer des caractéristiques essentielles de l’offre ou de la demande. Il est seul responsable de la description de l’offre ou de la demande. Il garantit Feelo Deals de toute réclamation relative au contenu et à la forme de ladite description.  L’Utilisateur s’engage à effectuer toutes validations, vérifications et apporter toutes précisions nécessaires de sorte que le descriptif et les éléments de l’offre soient fidèles et n’induisent pas le bénéficiaire en erreur. En cas d’erreur du descriptif, des éléments de l’offre et/ou dans l’évaluation du prix, l’Utilisateur assumera seul les surcoûts éventuels et aucune réclamation de sa part ne sera recevable à ce titre tant auprès du bénéficiaire que de Feelo Deals.  L’Utilisateur s’interdit, suite à l’entrée en relation, de se prévaloir de mauvaise foi auprès d’une quelconque modification postérieure de son profil pour obtenir un avantage quelconque ou échapper à ses obligations.

b. Disponibilité et annulation

L’Utilisateur qui propose un service est seul responsable de la bonne exécution de l’obligation de fournir ou délivrer l’objet de l’offre.  Cet Utilisateur peut se rétracter librement. Pour modifier une transaction, il convient donc, si les deux parties en sont d’accord, d’annuler la transaction puis d’en réaliser une nouvelle avec l’Utilisateur concerné.

c. Exécution

Lorsque des Utilisateurs s’entendent en toute liberté, à partir des annonces qu’ils ont publiées sur le site ou l’application, sur la mise à disposition d’un bien ou d’un service, il se forme entre eux un contrat auquel Feelo Deals n’est aucunement partie.  La non-exécution ou la mauvaise exécution de ce contrat entre Utilisateurs ne relève pas de la responsabilité de Feelo Deals, mais de celle de l’Utilisateur qui n’a pas respecté les obligations qui découlent de l’accord qui est intervenu avec son cocontractant. Feelo Deals ne joue pas d’autre rôle que celui d’intermédiaire de mise en ligne d’annonces d’offres et de demande et, de ce fait n’est ni recruteur, ni employeur, ni agence d’intérim ou entreprise de travail temporaire, n’exerce aucun lien de subordination à l’égard des Utilisateurs, n’est en aucun cas mandaté par les Utilisateurs pour rechercher des tiers capables de réaliser ou sollicitant des transactions de services, ni partie au contrat intervenant entre Utilisateurs. Les Utilisateurs de la plateforme déclarent exonérer Feelo Deals de toute responsabilité : 

  • Tenant aux réponses ou à l’absence de réponse obtenue à la suite de la publication d’une Annonce ou d’un Profil ;
  • Liée à la sélection ou à la non-sélection d’une Annonce déterminée ;
  • Tenant au bon déroulement ou au résultat de l’exécution d’une offre (par exemple le fait qu’un Utilisateur ne se présente pas, la qualité de service, le délai de service…) ;
  • Liée au contrôle de la qualité et du déroulement de l’exécution de l’offre ;
  • Ou plus largement en cas de conflit ou de litige survenant entre les Utilisateurs.

Les Utilisateurs sont seuls responsables des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés entre eux, à Feelo Deals et/ou à tout tiers et s’engagent en particulier à indemniser Feelo Deals en cas de demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts dont Feelo Deals pourrait être menacée ou être l’objet et/ou qui pourrait être prononcée contre cette dernière, y compris les frais raisonnables d’avocats que Feelo Deals aura pu être conduite à exposer, dès lors que ces demandes, réclamations et/ou condamnations auraient pour cause, fondement ou origine des informations communiquées par les Utilisateurs sur la plateforme ou la réalisation d’offres en application d’informations communiquées par les Utilisateurs sur la plateforme.

• Fiabilité des transactions et prudence des membres

Feelo Deals ne peut contrôler l’identité de chaque Utilisateur et met à disposition des Utilisateurs un système de remonter d’informations via la messagerie avec l’équipe de Feelo Deals. Les Utilisateurs sont seuls responsables de leur utilisation de la plateforme et doivent respecter les règles des présentes conditions ainsi que les législations et réglementations en vigueur.

• Fonctionnement, disponibilité et fonctionnalités de la Plateforme

Feelo s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir la Plateforme accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’accès à la Plateforme pourra être temporairement suspendu, sans préavis, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration, de mises à jour ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement des réseaux.

En outre, Feelo se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à sa seule discrétion, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès à la Plateforme ou de ses fonctionnalités.

Modifications de la Charte des Règles de publication des Offres par les membres sur Feelo Deals.

Nous pouvons modifier cette Charte à tout moment. Lorsque nous le faisons, nous vous prévenons d’une façon ou d’une autre. Parfois, nous vous en avertissons en modifiant la date figurant au début de celle-ci (disponible sur notre site web ou dans notre application). Parfois aussi, et surtout quand il s’agit d’un changement important, nous vous présenterons une notification, comme par exemple une déclaration en bas des pages d’accueil de notre site web ou un avis dans l’application ou un email.

nous actualiserons la « date de prise d’effet » qui figure en haut de la présente Charte.

Nous vous conseillons de consulter la présente Charte périodiquement pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente Charte prennent effet lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à les envoyer à contact@feelo-app.com.

Si vous avez des questions ou des remarques relatives à nos Services ou à notre Charte, vous pouvez toujours nous contacter à l’adresse contact@feelo-app.com ou via notre formulaire de contact en ligne. Si vous nous soumettez volontairement des commentaires ou des suggestions, sachez que nous pourrons utiliser des idées sans vous rémunérer. Si vous avez plein d’idées pour Feelo ET que vous souhaitez être rémunéré, contactez-nous, on ne sait pas ce que l’avenir nous réserve!

FeeloGroup est située à Tournai – Belgique. 

Charte de Règles de publication des Offres par les membres sur Feelo Deals

Date de modification : 07/06/2020

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